Cette nouvelle administration, et ceux qui l'ont dirigée, se sont surtout fait connaître par les expulsions massives d'étrangers en situation irrégulière. La disparition récente de ce ministère ne change rien aux orientations mises en œuvre, comme le prouvent les nombreuses déclarations de Claude Guéant et les pratiques de l'administration dont il a la charge. Rupture, comme l'affirme le credo présidentiel et gouvernemental? A rebours de ce bruit politico-médiatique savamment orchestré, on s'interrogera sur les origines républicaines d'un racisme et d'une xénophobie d'Etat que l'on découvre dans les années 20 du siècle précédent.
8 octobre 1924. Etablie depuis dix ans, la liberté de circulation entre les départements d'Algérie et la métropole est remise en cause. Désormais, les autorités exigent des «indigènes» un certificat d'hébergement et un certificat médical. Poussés par des «salaires de misère» et confrontés à ces nouveaux obstacles, des «travailleurs» algériens décident d'embarquer, de façon clandestine, sur des navires à destination du sud de la France. Mêmes causes, mêmes effets, déjà. En mai 1926, la «catastrophe du Sidi Ferruch» survient et l'on découvre, à bord de ce bateau, «plus de vingt indigènes» morts étouffés dans des réduits où ils s'étaient cachés pour échapper aux contrôles de police (1). Quelques mois plus tard, en décembre, des faits similaires se produisent: onze Algériens sont «sortis agonisants des soutes du Charley-le-Borgne à Port-Saint-Louis-du-Rhône.» De même à Nice en janvier 1927, et au port de La-Nouvelle dans l'Aude en février, où quarante-huit «travailleurs» venus d'Algérie sont retrouvés dans les cales du voilier Afrique après avoir payé la somme de «1000 francs par tête.» Privés de «nourriture substantielle» au cours de la traversée, «quatre d'entre eux» périssent; les survivants sont «dirigés à l'hôpital ou... à la prison» (2).
Même si le terme n'est pas employé, la figure du «clandestin» vient de faire une apparition dramatique dans le champ politique. Confrontée à cette situation, les autorités métropolitaines réagissent rapidement. Le 4 avril 1928, la réglementation suivante est arrêtée: désormais les candidats au départ pour la métropole doivent produire une carte nationale d'identité, un extrait de casier judiciaire constatant l'absence de condamnation grave, la justification d'un pécule de 150 francs et le versement d'une caution destinée à couvrir les frais de rapatriement.
1. Contrôler et sélectionner
Vingt jours plus tard, des mesures voisines sont prises en Afrique occidentale française puisque les «indigènes» ne peuvent quitter «la colonie» sans «être munis d'une pièce d'identité établie par l'administration locale» à quoi s'ajoute, pour l'écrasante majorité de ceux qui ne sont pas «citoyens français», l'obligation de détenir «un permis d'émigration délivré par le lieutenant-gouverneur». L'objectif de ces dispositions: limiter l'émigration vers d'autres possessions françaises ou étrangères, et vers la métropole en contrôlant les mouvements de population dans les territoires d'origines.
En ces matières, la situation des colonisés français est très proche de celle des «sujets coloniaux» de l'Erythrée dominée par l'Italie fasciste. Là, les «indigènes» ne peuvent avoir de passeport –ils sont réservés aux citoyens– mais seulement une «feuille de route» indispensable pour quitter le pays et délivrée après le dépôt de 2000 lires pour frais de rapatriement. Des mesures similaires existent au Congo belge. Au-delà de singularités qu'il ne s'agit pas de nier, on découvre que la nature du régime établi en métropole n'a pas vraiment d'incidence sur la condition des autochtones de ces différentes colonies. A des degrés divers, tous tombent sous le coup d'une réglementation d'exception destinée à limiter leur possibilité d'émigration. Quant aux spécificités de la colonisation française, réputée être plus libérale, au plan politique et juridique, que celle conduite par l'Espagne, l'Italie mussolinienne, la Grande-Bretagne ou la Belgique, elles ne sont que des mythes destinés à faire croire en la compatibilité des principes républicains avec l'empire.
2. Immigration et défense de la France
C'est dans ce contexte que Georges Mauco rédige son maître ouvrage, Les étrangers en France. Leur rôle dans l'activité économique, paru en 1932. En raison d'un «tempérament» spécifique, certains Européens nuisent à «l'âme» de la «nation» et au «principe spirituel» supposé la constituer, écrit-il. Classique xénophobie soutenue par des considérations relatives aux caractères de ces étrangers perçus comme une atteinte «à la raison, à l'esprit de finesse,(...) et au sens de la mesure qui caractérisent le Français» (3). Quant aux «indigènes», les menaces qu'ils font courir à la métropole sont d'une nature différente puisqu'elles sont réputées entraîner «l'abâtardissement» racial de la population française et lui apporter des «germes de maladies que celle-ci était parvenue à éliminer». Ces analyses appartiennent à la doxa scientiste, raciste et hygiéniste de saison; l'un des objectifs majeurs de Mauco étant de défendre la «santé» publique pour mieux préserver «l'avenir de la race» (4) dans une conjoncture où l'hygiène publique est indissociable de préoccupations raciales. Eu égard à ce contexte, ces analyses, de même les conséquences pratiques qui en découlent, sont à la fois communes et lestées d'une autorité particulière car elles sont exposées dans une thèse élaborée sous la direction d'un géographe célèbre alors, Albert Demangeon, et dans un ouvrage grâce auquel son auteur est devenu un expert de premier plan; les responsabilités importantes qui ont été rapidement confiées à Mauco en témoignent. Défendu par H. de Jouvenel, il devient secrétaire du Comité d'études sur les étrangers en 1935, trois ans plus tard, secrétaire de l'Union internationale pour l'étude scientifique des problèmes de population puis membre du cabinet de Ph. Serre, sous-secrétaire d'Etat chargé des services de l'immigration et des étrangers de janvier à mars 1938. Brillant parcours.
Dénonçant l'envahissement de certains quartiers de Marseille et de la banlieue parisienne par des «Africains du Nord» peu «aptes au travail discipliné», Mauco souligne les dangers multiples qui en découlent. Prostitution, dégradation de la «santé morale et physique» des métropolitains, «ravages effrayants» de la «syphilis et de la tuberculose», et insécurité enfin. De plus, en raison de leurs «coutumes», de «leur tournure d'esprit» et du «poids d'habitudes séculaires qui contredisent l'orientation de notre civilisation», ces colonisés-immigrés arabes sont, comme les Asiatiques, jugés rétifs à toute assimilation. Aussi faut-il réformer la politique mise en œuvre, choisir les «sources de recrutement» de la main-d'œuvre étrangère et coloniale, et, par une sélection rigoureuse, ne retenir que «les éléments ethniquement assimilables» (5).
3. L'exception est la règle
A partir de 1924, les «Musulmans» furent soumis à de nombreux contrôles. Se découvrent ainsi:
- le racisme fait droit, puisque ce dernier sanctionne, pour partie, les représentations dominantes que l'on sait en même temps qu'il les valide en contribuant à leur induration institutionnelle, sociale et politique,
- et le racisme d'un droit dont le caractère discriminatoire n'est pas douteux puisqu'il n'est opposable qu'aux autochtones d'Algérie, d'Afrique et d'Asie.
Si le 17 juillet 1936, le Front populaire supprime, pour les seuls départements algériens, les mesures précitées, elles ressurgissent aussitôt sous la forme de deux arrêtés du gouverneur général de cette colonie qui impose aux travailleurs «indigènes» souhaitant venir en métropole, le dépôt d'un cautionnement de 125 francs (9 décembre 1936) et, quelques semaines plus tard, le contrôle sanitaire (29 janvier 1937). Il faut attendre une ordonnance de 1944 pour que la liberté de circulation des autochtones d'Algérie soit rétablie.
Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, des spécialistes se sont élevés contre la disparition de cette réglementation parce qu'ils estiment qu'elle crée une situation dangereuse pour l'économie nationale et l'identité de la France menacées par de «multiples infiltrations» qui risquent de «changer les valeurs physiques, spirituelles et morales auxquelles nous tenons» (6), écrit Louis Chevalier dans une publication de l'Institut national des études démographiques. Comme Mauco, Chevalier met en garde les responsables politiques contre l'arrivée, «particulièrement inquiétante», de nombreux colonisés-immigrés d'Afrique du Nord. Ces analyses prospèrent sur une thèse ancienne: l'impossible assimilation des «travailleurs» algériens, tunisiens et marocains. Cette continuité repose cependant sur une discontinuité des facteurs avancés pour rendre compte des singularités de cette immigration puisque la «variable religieuse», comme on dit, prend le pas sur les éléments raciaux qui ne sont plus considérés comme primordiaux. «Les données essentielles du problème» posé par les Nord-africains se «ramènent à ce fait fondamental: l'islam», écrit Chevalier, car cette religion «est une manière d'être, de sentir, de comprendre, un tempérament en somme (...) qui crée, par derrière toutes les apparences secondaires d'européanisation, un profond refus de toute assimilation» (7).
Telle est aussi la position de Robert Debré et d'Alfred Sauvy, directeur de l'Ined depuis sa fondation en 1945, qui, pour «garder au caractère et au type français ses meilleures qualités», proposent la création d'un «ministère unique» chargé de «diriger et contrôler l'immigration en France» (8). Après avoir élaboré une typologie sommaire, appelée à un grand avenir, et distingué les étrangers assimilables -Italiens, Espagnols, Belges, Hollandais notamment- de ceux qui ne le sont pas ou moins comme les «Nord-africains», les «habitants de l'Est de l'Europe et des confins de l'Asie (Grecs, Levantins, Arméniens, Israélites de l'Europe orientale)», ces auteurs estiment que les problèmes posés par les Maghrébins «proviennent beaucoup moins d'une différence de race que de civilisation». La cause de cette situation? «L'islam» qui rend «la fusion des (...) populations difficile et, sans doute, peu souhaitable» puisque «les résultats obtenus sont déplorables, tant pour la santé publique que pour la moralité générale» (9). Classique mixophobie. Elle ne repose plus cependant sur des fondements biologiques mais sur un complexe cultuel et culturel jugé dangereux pour la collectivité nationale.
Le déclenchement de la guerre d'Algérie va justifier le recours à de nouvelles mesures restrictives. Pour venir en métropole désormais, les «Français Musulmans d'Algérie» doivent produire une «autorisation de voyage» et une carte nationale d'identité, de même lorsqu'ils voyagent de la métropole vers les départements algériens. Les atteintes portées à la libre circulation des colonisés-immigrés «arabes» entre le territoire algérien et la France: des mesures exceptionnelles et éphémères? Exceptionnelles, au regard des principes généraux du droit supposés établir l'égalité des individus sans distinction de race ou de religion, elles le sont assurément. Ephémères, elles ne le sont pas puisqu'elles furent appliquées par trois Républiques successives. En ces matières, il se confirme que l'exception fut la règle puisque l'exception dicta la règle, et la liberté, rarement accordée, l'exception.
Cette situation nous éclaire sur la nature de cette dernière liberté qui ne fut jamais considérée comme une prérogative, moins encore comme un droit fondamental mais comme une simple tolérance toujours susceptible d'être remise en cause pour des motifs variés. De là, ces réformes multiples qui se traduisent, pour les «indigènes» concernés, par une insécurité juridique structurelle dont le fondement est, en dernière analyse, la raison d'Etat; celle-là même qui légitime, au nom de la défense des intérêts supérieurs du pays, le recours aux dispositions restrictives étudiées. Aujourd'hui encore, le droit des étrangers, opposable aux anciens colonisés notamment, même si beaucoup d'autres sont visés, demeure soumis à des considérations de ce type; l'ordre intérieur, l'unité, la sécurité et l'identité nationales étant toujours à l'origine d'un prurit législatif et réglementaire qui ne se dément pas. Relativement aux orientations mises en œuvre par les différents gouvernement depuis 2007, elles institutionnalisent cette xénophobie puisque l'étranger est désormais devenu, de façon officielle et publique, l'incarnation de dangers multiples qu'il faut conjurer au plus vite par la mobilisation de moyens matériels, financiers et policiers exceptionnels.
Olivier Le Cour Grandmaison (il sera présent lors de la conférence du jeudi 26 mai à Paris: La République et ses immigrés.)
(1) V. Spielmann. En Algérie. Le centenaire au point de vue indigène, Alger, Editions du Trait-d'Union, 1930, p. 27. Fondateur de plusieurs journaux en Algérie, Spielmann fut militant du Parti communiste avant d'en être exclu en 1926.
(2) «Code de l'indigénat, code d'esclavage», (1928), in H. Cartier. Comment la France «civilise» ses colonies, textes du PCF et de la CGTU (1932 et 1928), Paris, Les nuits rouges, 2006, p. 152. Cf. également. O. Le Cour Grandmaison. De l'Indigénat. Anatomie d'un « monstre » juridique : le droit colonial en Algérie et dans l'empire français, Paris, La Découverte/Zones, 2010.
(3) G. Mauco. Les étrangers en France. Leur rôle dans l'activité économique, Paris, A. Colin, p. 556 et 558. (Souligné par nous.)
(4) Idem, p. 490.
(5) Idem, p. 485 et 523.
(6) L. Chevalier. «Principaux aspects du problème de l'immigration» (1944) in Les travaux du Haut comité consultatif de la population et de la famille, Ined, travaux et documents, cahier n°1, Paris, PUF, 1946, p. 13. Professeur à l'Ecole libre des sciences politiques puis directeur de recherches à l'Ined, Chevalier est élu au Collège de France en 1952. Il a notamment publié Classes laborieuses et classes dangereuses à Paris pendant la première moitié du XIXe siècle.
(7). L. Chevalier. Le problème démographique nord-africain, travaux et documents de l'INED, cahier n°6, préface d'A. Sauvy, Paris, PUF, 1947, p. 209 et 150.
(8) R. Debré et A. Sauvy. Des Français pour la France, le problème de la population, Paris, Gallimard, 1946, p. 126 et 232. Sauvy fut aussi professeur au Collège de France. Considéré comme le fondateur de la pédiatrie moderne, Debré a joué un rôle particulièrement important au moment de la fondation de l'Inrd.
(9) Idem, p. 227 et 229.
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