Du profilage ethnique en Europe

« Depuis les attentats du 11 septembre aux États-Unis, 32 % des musulmans britanniques déclarent avoir été victimes de discrimination dans les aéroports. Des officiers de police armés de mitraillettes ont conduit des vérification d’identité sur des personnes âgées de 11 ans dans des mosquées allemandes. Des immigrés marocains ont été traités de « sales Arabes » par la police espagnole. En Allemagne, les données personnelles de 8,3 % millions de personnes ont été analysées au cours d’une campagne massive de forage de données qui a ciblé – parmi d’autres caractéristiques – les musulmans et qui n’a pas identifié un seul terroriste… » (Open Society Justice Initiative)

Thomas Hammarberg, commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe a déploré, lundi 20 juillet, la généralisation du profilage ethnique en Europe. Il propose de remplacer le "contrôle au faciès" par un profilage fondé sur le comportement individuel, plus respectueux des droits de l'Homme.

Dans un texte publié à Strasbourg, Thomas Hammarberg constate que les membres de minorités "font l'objet de contrôles d'identité plus fréquents et sont plus souvent interpellés par la police, interrogés et fouillés". Pourtant, selon lui, le profilage ethnique produit l'effet inverse de celui recherché, laissant certains criminels passer entre les mailles du filet simplement parce qu'ils ne correspondent pas "au profil type".

Pour le commissaire aux droits de l'homme, le contrôle au faciès provoque un sentiment d'injustice qui nuit à l'image de la police. Il stigmatise en outre des groupes de population et des personnes qui pourraient participer à la lutte contre la criminalité et à la prévention du terrorisme. Le profilage fondé sur le comportement individuel est une des solutions proposées pour remplacer le profilage ethnique.

L'interpellation et la fouille d'une personne doivent se limiter aux cas où il existe un soupçon "raisonnable et individualisé" d'activité criminelle. La couleur de peau, la manière de s'habiller et le port apparent de signes religieux ne sont pas des raisons objectives, selon Thomas Hammarberg.

Le commissaire cite le rapport de l'ONG Open Society Justice Initiative qui "constate ainsi que l'utilisation des stéréotypes ethniques et religieux par les services répressifs s'est généralisée partout en Europe".

D'après une enquête de l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne également citée par le commissaire, un quart des musulmans interrogés dans 14 pays déclarent avoir subi des contrôles de police au cours de l'année écoulée. Parmi eux, 40% pensent que leur appartenance à une minorité ou leur statut d'immigré est à l'origine de l'interpellation. Beaucoup ont été interpellés plus d'une fois en douze mois.

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