■ Le Tribunal Russell encourage à ce que le plus grand nombre de personnes visitent la Palestine et voient la vie quotidienne des Palestiniens par eux-mêmes.
■ Dans l'esprit de Stéphane Hessel, président honoraire du Tribunal, les jurés font un appel international urgent à tous les acteurs politiques et à la société civile, afin qu'ils fassent pression sur Israël pour qu'il mette fin aux violations du droit international. Afin qu'ils fassent pression sur le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies pour qu'il utilise tous les instruments que lui permet l'ONU, en vue d' obliger Israël à démanteler son système d'apartheid, qui est appliqué actuellement à tout le peuple palestinien (qu'ils soient des Territoires occupés, qu'ils soient réfugiés ou bien résidant en Israël); d'annuler toutes les lois et pratiques discriminatoires, et de cesser immédiatement les actes de persécution contre les Palestiniens où qu'ils résident.
■ La Palestine est maintenant en mesure de signer et de ratifier le Statut de Rome de la Cour pénale internationale, et donc de devenir un membre à part entière de la CPI. Le Tribunal soutient les appels de la société civile palestinienne afin que la Palestine franchisse ce pas immédiatement et afin que la CPI entame immédiatement une enquête sur les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre, qui ont été répertoriés par des ONG palestiniennes et internationales ainsi que par des experts juridiques depuis de nombreuses années, et ce à partir de l'entrée en vigueur du Statut de Rome, c'est-à-dire le 1er Juillet 2002.
■ En tout état de cause, le Tribunal appelle le Procureur de la Cour pénale internationale à accepter la juridiction de la Palestine, comme demandé par les autorités palestiniennes en Janvier 2009, et à ouvrir une enquête aussi rapidement que possible, comme l'a demandé le Rapport Goldstone sur les crimes internationaux commis en territoire palestinien depuis le 1er Juillet 2002, y compris les crimes d'apartheid.
■ De la même manière, le Tribunal encourage l'appel de la société civile palestinienne pour que la Palestine ratifie d'autres conventions internationales importantes parmi lesquelles :
- Les quatre Conventions de Genève de 1949 sur les lois de la guerre et ses deux Protocoles additionnels de 1977.
- Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.
- D'autres importantes conventions des droits humains, notamment la Convention contre la torture.
- Les Conventions de Vienne sur les relations diplomatiques et consulaires. Cela renforcerait les relations diplomatiques avec l'Etat de la Palestine.
- Le droit relatif à la Convention sur la mer. Cela permettrait à la Palestine d'avoir une base juridique solide pour revendiquer une mer territoriale de 12 miles nautiques et une zone économique exclusive de 200 miles nautiques au large de Gaza.
Russell Tribunal of Palestine
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